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Code de l'environnement

Article L423-20 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L423-20Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le permis de chasser peut être validé pour une durée de neuf jours consécutifs. Cette validation est subordonnée au paiement d’une redevance cynégétique et d’une cotisation fédérale temporaires. Elle ne peut être obtenue qu’une seule fois par campagne cynégétique.
Le permis de chasser peut également être validé pour une durée de trois jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée deux fois au cours d’une même campagne cynégétique. Elle donne lieu, chaque fois, au paiement d’une redevance cynégétique et d’une cotisation fédérale temporaires.
Ces deux modalités de validation temporaire ne sont pas cumulables.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article L423-20 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l423-20-du-code-de-lenvironnement/