Article R125-3 du Code de l’environnement

I.-Les communes, les groupements de communes, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes qui assurent la collecte ou le traitement des déchets ménagers tiennent à jour un document qui précise :
1° La quantité des déchets ménagers collectés ainsi que les modalités de leur traitement ;
2° La nature et la quantité des déchets autres que les déchets ménagers qui sont collectés ainsi, éventuellement, que leurs modalités spécifiques de traitement ;
3° Les mesures prises pour prévenir ou pour atténuer les effets préjudiciables à la santé de l’homme et à l’environnement des opérations de collecte et de traitement des déchets.
II.-Ce document comporte en annexe le dossier établi par l’exploitant de l’installation de traitement des déchets en application des dispositions de l’article R. 125-2 ; il peut être librement consulté à la mairie de la commune ou des communes concernées.