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Code de l'environnement

Article R131-17 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R131-17Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour la mise en œuvre de ses missions, l’agence dispose dans chaque région d’une direction régionale. Les directions régionales peuvent se voir confier des missions à caractère national ou interrégional.
Le directeur régional est un membre du personnel de l’agence. Il est chargé de mettre en œuvre, sous l’autorité du président, l’action territoriale de l’établissement conformément au contrat d’objectifs pluriannuel. Il s’assure de la cohérence de son action avec les orientations définies par le préfet de région ou, en Corse, par le préfet de Corse, notamment dans le cadre du comité régional d’orientation.

Renvois

Cité par 1

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Code de l’environnement, article R131-17 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r131-17-du-code-de-lenvironnement/