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Code de l'environnement

Article R211-109 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R211-109Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions applicables aux zones humides d’intérêt environnemental particulier définies par le a du 4° du II de l’article sont fixées par les articles R. 114-1 à R. 114-10 du code rural et de la pêche maritime.

Renvois

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Code de l’environnement, article R211-109 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r211-109-du-code-de-lenvironnement/