Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R424-12Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
Dans le département de la Réunion, les périodes de chasse doivent être comprises entre les dates suivantes :
DATE D’OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le :
DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le :
Lièvre
1er mai
15 août
Tangue
15 février
15 avril
Cerf
1er juin
1er décembre
Gibier à plume
1er juin
15 août
DATE D’OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le :
DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le :
Lièvre
1er mai
15 août
Tangue
15 février
15 avril
Cerf
1er juin
1er décembre
Gibier à plume
1er juin
15 août
Renvois
Cité par 1
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Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code de l’environnement, article R424-12 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r424-12-du-code-de-lenvironnement/