Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R424-13Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
Dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d’ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :
Date d’ouverture générale au plus tôt le 31 août ;
Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
DATE D’OUVERTURE spécifique au plus tôt le
DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le
CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse
Gibier sédentaire
Cerf de Virginie
31 août
2e dimanche de décembre
Lièvre variable
31 août
Dernier dimanche de février
Lièvre arctique 31 août Dernier dimanche de février
Gélinotte, lagopède
13 septembre
2 octobre
Faisan de Colchide Dernier samedi de septembre Dernier dimanche de février
Gibier migrateur
Migrateurs de terre :
Canards et limicoles
31 août
31 décembre
La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d’eau du Grand Barachois sont pris en glace.
Migrateurs de mer :
Canards marins
1er octobre
31 mars
Date d’ouverture générale au plus tôt le 31 août ;
Date de clôture générale au plus tard le 31 mars.
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
DATE D’OUVERTURE spécifique au plus tôt le
DATE DE CLÔTURE spécifique au plus tard le
CONDITIONS SPÉCIFIQUES de chasse
Gibier sédentaire
Cerf de Virginie
31 août
2e dimanche de décembre
Lièvre variable
31 août
Dernier dimanche de février
Lièvre arctique 31 août Dernier dimanche de février
Gélinotte, lagopède
13 septembre
2 octobre
Faisan de Colchide Dernier samedi de septembre Dernier dimanche de février
Gibier migrateur
Migrateurs de terre :
Canards et limicoles
31 août
31 décembre
La chasse de ces espèces est interdite lorsque les eaux douces et le plan d’eau du Grand Barachois sont pris en glace.
Migrateurs de mer :
Canards marins
1er octobre
31 mars
Renvois
Cité par 1
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Code de l’environnement, article R424-13 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r424-13-du-code-de-lenvironnement/