Article R533-46 du Code de l’environnement

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Article R533-46Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des articles R. 533-47 à R. 533-51.

Renvois

Cet article renvoie à

Article R. 533-47
Article R. 533-51
Article R. 533-48
Article R. 533-49
Article R. 533-50

Cité par 1

Article R. 533-49

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Code de l’environnement, article R533-46 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r533-46-du-code-de-lenvironnement/