Article D542-77 du Code de l’environnement

La politique de gestion des déchets radioactifs vise à la caractérisation, au traitement et au conditionnement des déchets radioactifs en vue de :
1° La poursuite de la réduction du volume des déchets produits, y compris par le déploiement de solutions de valorisation ;
2° L’identification et le développement de procédés permettant d’obtenir une forme physico-chimique des déchets la plus inerte possible en vue de faciliter leur gestion ultérieure ;
3° La définition de modes de conditionnement qui limitent les contraintes pour la sûreté des sites des exploitants producteurs ou gestionnaires des déchets durant les phases d’exploitation et à long terme ;
4° La mise en œuvre de procédés industriels soutenables dans des conditions techniques et économiques acceptables.