Article D542-88 du Code de l’environnement

Sur la base de l’inventaire des déchets de faible activité à vie longue, la gestion de ces déchets est définie par une stratégie industrielle mise à jour régulièrement par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en lien avec les producteurs de déchets.
Cette stratégie industrielle de gestion est élaborée sur la base de scénarios de gestion qui tiennent compte de l’hétérogénéité des déchets de faible activité à vie longue et des options de gestion associées existantes ou en projet.
Cette stratégie intègre le calendrier prévisionnel de déploiement des capacités de stockage associées à chaque famille de déchets.
Cette stratégie intègre une analyse des avantages et inconvénients des choix possibles de gestion telle que prévue par l’article D. 542-76 et précise les coûts associés à chaque option envisagée.
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs poursuit les travaux pour la gestion des déchets de faible activité à vie longue dans un stockage à faible profondeur. Les modalités de déploiement de ce mode de gestion sont définies par le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.