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Code de l'environnement

Article R543-90 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R543-90Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Afin de détecter les fuites des climatisations automobiles dont la charge en fluide est inférieure à deux kilogrammes et lorsque la configuration de l’équipement rend difficile cette détection, une unique opération de recharge en fluide frigorigène contenant un traceur fluorescent est tolérée. Dans ce cas, la recharge doit être limitée à la moitié de la charge nominale de l’équipement et la totalité du fluide doit être récupérée dès la détection de la fuite.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’environnement, article R543-90 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r543-90-du-code-de-lenvironnement/