Article R543-155-6 du Code de l’environnement

Les centres VHU et les broyeurs tiennent à la disposition du public des informations sur :
1° Le traitement des véhicules hors d’usage, notamment en ce qui concerne leur dépollution et leur désassemblage ;
2° Le développement et l’optimisation des méthodes de réutilisation et de valorisation des pièces et matériaux provenant des véhicules hors d’usage ;
3° Les progrès réalisés dans la réduction des quantités de déchets à éliminer et l’augmentation des taux de réutilisation et de valorisation des pièces et matériaux ;
4° Les méthodes de traçabilité des pièces mentionnées au premier alinéa de l’article R. 543-155-3.
Dans le cas de centres VHU et de broyeurs disposant d’un site internet, ces informations sont mises à disposition du public par voie électronique.