Article R554-48 du Code de l’environnement

L’exploitant établit et met en œuvre un programme de surveillance et de maintenance des canalisations qu’il exploite, destiné à assurer le maintien de l’intégrité des canalisations pendant toute la durée de leur exploitation et de leurs arrêts temporaires, afin de préserver les intérêts mentionnés à l’article L. 554-5. Ce programme tient compte des points singuliers des canalisations sur l’ensemble de leur tracé, selon des critères fixés par un arrêté du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution, pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Pour les canalisations présentant le potentiel de risques le plus élevé, et selon des critères fixés par l’arrêté précité, l’exploitant met en place en outre un système de gestion de la sécurité.