Article R555-21 du Code de l’environnement

L’arrêté d’autorisation mentionne le nom du bénéficiaire et fixe les caractéristiques principales de la canalisation, en particulier la nature du fluide transporté, l’indication générale de l’itinéraire suivi par la canalisation, la longueur, le diamètre maximal, la pression maximale de service, les points éventuels d’interconnexion avec d’autres canalisations et, s’il s’agit d’une canalisation de transport d’hydrocarbures, la capacité maximale annuelle de transport. Il peut imposer toutes prescriptions spécifiques à la canalisation, en complément de celles résultant de l’application de l’arrêté mentionné à l’article R. 554-43.