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Code de l'environnement

Article D563-9 du Code de l’environnement

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D563-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les communes particulièrement exposées à un risque d’éruption volcanique où sont applicables les dispositions des articles à sont celles qui figurent au tableau ci-après.
Tableau de l’article D. 563-9
LISTES DES COMMUNES PARTICULIÈREMENT EXPOSÉES À UN RISQUE D’ÉRUPTION VOLCANIQUE
Outre-mer
DÉPARTEMENTS : La Réunion (volcan du piton de la Fournaise).
COMMUNES
Saint-Philippe.
Sainte-Rose.
Saint-Joseph.
Saint-Benoît.
La Plaine-des-Palmistes.
Le Tampon.
Petite-Ile.
Entre-Deux.
Saint-Louis.
DÉPARTEMENTS : La Guadeloupe (volcan de la Soufrière).
COMMUNES
Trois-Rivières.
Capesterre-Belle-Eau.
Ballif.
Gourbeyre.
Basse-Terre.
Saint-Claude.
Vieux-Habitants.
Goyave.
Petit-Bourg.
Vieux-Fort.
Bouillante.
DÉPARTEMENTS : La Martinique (volcan de la montagne Pelée).
COMMUNES
Grand-Rivière.
Basse-Pointe.
Le Lorrain.
Le Prêcheur.
Macouba.
L’Ajoupa-Bouillon.
Saint-Pierre.
Le Morne rouge.
Le Carbet.
Fonds-Saint-Denis.
Le Marigot.
Le Morne-Vert.
Belle-Fontaine.
Case-Pilote.
Sainte-Marie.
La Trinité.
Gros-Morne.
Saint-Joseph.
Schoelcher.
Fort-de-France.

Renvois

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Code de l’environnement, article D563-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d563-9-du-code-de-lenvironnement/