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Code de l'organisation judiciaire

Article R218-10 du Code de l’organisation judiciaire

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R218-10Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les assesseurs peuvent être récusés dans les conditions prévues au chapitre II du titre X du livre Ier du code de procédure civile.

Renvois

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de l’organisation judiciaire, article R218-10 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r218-10-du-code-de-lorganisation-judiciaire/