Article L3126-2 du Code de la commande publique

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Article L3126-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3122-2, l’autorité concédante n’est pas tenue de consigner les étapes de la procédure de passation des contrats de concession mentionnées à l’article L. 3126-1.

Renvois

Cet article renvoie à

Article L. 3122-2
Article L. 3126-1

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Code de la commande publique, article L3126-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3126-2-du-code-de-la-commande-publique/