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Article L342-3-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
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Code de la propriété intellectuelle, article L342-3-2 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l342-3-2-du-code-de-la-propriete-intellectuelle/