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Code de la santé publique

Article L1524-1 du Code de la santé publique

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L1524-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La conférence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna procède à l’examen des données relatives à la situation sanitaire et sociale de la population du territoire.
Elle définit les besoins et les priorités de santé du territoire.
La conférence de santé est composée de représentants de l’Etat, du territoire, de la chefferie, de l’agence de santé, des organismes de prévoyance sociale, des usagers ainsi que de personnalités qualifiées en matière sanitaire et sociale.
Les règles relatives à la désignation de ses membres et à son mode de fonctionnement sont définies par voie réglementaire.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la santé publique, article L1524-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1524-1-du-code-de-la-sante-publique/