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Code de la santé publique

Article L3311-2 du Code de la santé publique

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3311-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie mentionnés à l’article du code de l’action sociale et des familles assurent notamment des soins ambulatoires et des actions d’accompagnement social et de réinsertion en faveur des personnes présentant une consommation d’alcool à risque ou atteintes de dépendance alcoolique ainsi qu’en faveur de leur famille.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la santé publique, article L3311-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3311-2-du-code-de-la-sante-publique/