Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article L4391-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
Peuvent exercer la profession d’aide-soignant les personnes titulaires :
1° Du diplôme d’Etat d’aide-soignant ;
2° Du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant ;
3° Du diplôme professionnel d’aide-soignant.
1° Du diplôme d’Etat d’aide-soignant ;
2° Du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant ;
3° Du diplôme professionnel d’aide-soignant.
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Code de la santé publique, article L4391-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l4391-1-du-code-de-la-sante-publique/