Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R1413-86Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
Dans chaque région, pour la mise en œuvre des orientations de la politique de santé définie à l’article L. 1411-1 concourant à la prévention de l’antibiorésistance en matière de bon usage des antibiotiques, un centre régional en antibiothérapie assure les missions suivantes :
1° L’expertise et l’appui aux professionnels de santé, quels que soient leurs lieux et modes d’exercice, pour les actions promouvant le bon usage des antibiotiques et la prévention de la résistance aux antibiotiques ainsi que, en fonction des évolutions épidémiologiques, le bon usage des traitements antifongiques et des antiviraux et la prévention de la résistance à ces traitements ;
2° La coordination et l’animation de réseaux de professionnels de santé en charge de la mise en œuvre des programmes promouvant le bon usage des antibiotiques.
Le centre est membre du réseau régional de vigilances et d’appui mentionné à l’article R. 1413-62. Il participe aux travaux de ce réseau.
1° L’expertise et l’appui aux professionnels de santé, quels que soient leurs lieux et modes d’exercice, pour les actions promouvant le bon usage des antibiotiques et la prévention de la résistance aux antibiotiques ainsi que, en fonction des évolutions épidémiologiques, le bon usage des traitements antifongiques et des antiviraux et la prévention de la résistance à ces traitements ;
2° La coordination et l’animation de réseaux de professionnels de santé en charge de la mise en œuvre des programmes promouvant le bon usage des antibiotiques.
Le centre est membre du réseau régional de vigilances et d’appui mentionné à l’article R. 1413-62. Il participe aux travaux de ce réseau.
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Code de la santé publique, article R1413-86 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r1413-86-du-code-de-la-sante-publique/