Article R2324-37 du Code de la santé publique

Le gestionnaire de tout établissement d’accueil de jeunes enfants mentionné à l’article R. 2324-17 organise des temps d’analyse de pratiques professionnelles pour les membres de l’équipe de l’établissement chargés de l’encadrement des enfants dans les conditions suivantes :
1° Chaque professionnel bénéficie d’un minimum de six heures annuelles dont deux heures par quadrimestre ;
2° Les séances d’analyse de pratiques professionnelles se déroulent en-dehors de la présence des enfants ;
3° Les séances d’analyse de pratiques professionnelles sont animées par un professionnel ayant une qualification définie par arrêté du ministre chargé de la famille ;
4° La personne qui anime les séances d’analyse des pratiques professionnelles n’appartient pas à l’équipe d’encadrement des enfants de l’établissement et n’a pas de lien hiérarchique avec ses membres. Elle peut être salariée du gestionnaire ou intervenant extérieur ;
5° Les séances d’analyse de pratiques professionnelles ne peuvent rassembler des groupes de plus de quinze professionnels ;
6° Les participants et l’animateur s’engagent à respecter la confidentialité des échanges.