Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R2324-43-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
Pendant les sorties hors de l’établissement et, le cas échéant, hors de son espace extérieur privatif, l’effectif du personnel placé auprès du groupe d’enfants participant à la sortie permet de :
1° Respecter les exigences de l’article R. 2324-43-1 ;
2° Garantir un rapport d’un professionnel pour cinq enfants.
1° Respecter les exigences de l’article R. 2324-43-1 ;
2° Garantir un rapport d’un professionnel pour cinq enfants.
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Code de la santé publique, article R2324-43-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r2324-43-2-du-code-de-la-sante-publique/