Article D6124-92 du Code de la santé publique

La consultation préanesthésique mentionnée au 1° de l’article D. 6124-91 a lieu plusieurs jours avant l’intervention.
Si le patient n’est pas encore hospitalisé :
1° Pour les établissements de santé publics et privés d’intérêt collectif, elle est réalisée dans le cadre des consultations externes ;
2° Pour les établissements de santé privés relevant des dispositions de l’article L. 6114-3, elle est réalisée soit au cabinet du médecin anesthésiste-réanimateur, soit dans les locaux de l’établissement.
Cette consultation est faite par un médecin anesthésiste-réanimateur. Ses résultats sont consignés dans un document écrit, incluant les résultats des examens complémentaires et des éventuelles consultations spécialisées. Ce document est inséré dans le dossier médical du patient.
La consultation préanesthésique ne se substitue pas à la visite préanesthésique qui est effectuée par un médecin anesthésiste-réanimateur dans les vingt-quatre heures précédant l’acte nécessitant une anesthésie. Cette visite a notamment pour but de vérifier l’absence d’éléments médicaux nouveaux depuis la consultation pré anesthésique.