Article D6124-197 du Code de la santé publique

I.-Le titulaire de l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation à domicile dispose d’une équipe pluridisciplinaire comprenant :
1° Au moins un médecin ;
2° Au moins un infirmier diplômé d’Etat ou autorisé ;
3° Au moins un assistant de service social, un conseiller en économie sociale et familiale ou un assistant socio-éducatif ;
4° Au moins un psychologue ;
5° En tant que besoin, au moins un aide-soignant, auxiliaire de puériculture, auxiliaire médical ou personnel des professions sociales et éducatives.
II.-L’équipe pluridisciplinaire établit pour chaque patient, en lien avec le médecin prescripteur et le médecin traitant, un projet thérapeutique qui définit sa prise en charge médicale, paramédicale et psychosociale.
III.-Les membres de l’équipe pluridisciplinaire sont, sous réserve des dispositions de l’article D. 6124-198, des personnels relevant directement du titulaire de l’autorisation ou des personnels d’une personne morale ou des professionnels libéraux ayant conclu une convention avec le titulaire de l’autorisation.