Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R6152-601Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
Les praticiens attachés exercent des fonctions hospitalières et participent aux missions définies aux articles L. 6111-1 et L 6112-1.
Ils sont placés sous l’autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent.
Ils sont placés sous l’autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent.
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Code de la santé publique, article R6152-601 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r6152-601-du-code-de-la-sante-publique/