Article R6153-1-22 du Code de la santé publique

Les docteurs juniors autorisés à exercer, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l’odontologie dans un établissement public de santé sont recrutés par contrat de droit public. Ils ne peuvent être recrutés que dans le cas d’absence d’un praticien et sont, dans le cadre de cette activité, soumis aux dispositions des articles R. 6152-334 à R. 6152-355, à l’exception des 1°, 2° et 8° de l’article R. 6152-336, de l’article R. 6152-338 et de l’article R. 6152-341. Ils sont également soumis aux dispositions des articles R. 6152-358 à R. 6152-390, R. 6152-801 à R. 6152-813 et R. 6152-817 à R. 6152-824.