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Code de la santé publique

Article R6153-6 du Code de la santé publique

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R6153-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les internes sont soumis au règlement des établissements ou organismes dans lesquels ils exercent leur activité. Ils s’acquittent des tâches qui leur sont confiées et participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique.
Ils ne peuvent en particulier, sous peine de sanctions disciplinaires, s’absenter de leur lieu de stage qu’au titre des congés prévus à la sous-section 2 et des obligations liées à leur formation théorique et pratique.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la santé publique, article R6153-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r6153-6-du-code-de-la-sante-publique/