Article L169-9 du Code de la sécurité sociale

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Article L169-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Lorsqu’un assuré change d’organisme gestionnaire au cours des périodes mentionnées, respectivement, aux articles L. 169-4 et L. 169-5, ce changement est sans incidence sur l’appréciation de la durée prévue aux mêmes articles.

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Code de la sécurité sociale, article L169-9 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l169-9-du-code-de-la-securite-sociale/