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Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article L437-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026
La réparation des accidents régis par le présent livre est supportée intégralement par les caisses primaires d’assurance maladie.
Conformément au XI de l'article 34 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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Code de la sécurité sociale, article L437-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l437-1-du-code-de-la-securite-sociale/