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Code de la sécurité sociale

Article L752-5 du Code de la sécurité sociale

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L752-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Au sein de chaque caisse générale de sécurité sociale instituée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, quatre sections spéciales sont respectivement affectées :
1°) à la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité ;
2°) à la gestion du risque vieillesse et au service de l’allocation aux vieux travailleurs salariés ;
3°) à la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles ;
4°) A la gestion des non-salariés des professions agricoles.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la sécurité sociale, article L752-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l752-5-du-code-de-la-securite-sociale/