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Code de la sécurité sociale

Article R160-24 du Code de la sécurité sociale

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R160-24Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les frais mentionnés à l’article ne comprennent, en ce qui concerne les cures thermales, que les frais de surveillance médicale desdites cures et les frais de traitement dans les établissements thermaux.

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Code de la sécurité sociale, article R160-24 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r160-24-du-code-de-la-securite-sociale/