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Code de la sécurité sociale

Article R323-2 du Code de la sécurité sociale

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R323-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’âge mentionné à l’article est l’âge prévu par l’article .
La limite du nombre d’indemnités journalières mentionnée à l’article est fixée à soixante jours pour l’ensemble de la période pendant laquelle l’assuré perçoit un avantage vieillesse à compter de l’âge prévu au premier alinéa.
L’attribution de l’indemnité journalière prévue à l’article n’est pas cumulable avec le versement de l’allocation de chômage.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la sécurité sociale, article R323-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r323-2-du-code-de-la-securite-sociale/