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Code de la sécurité sociale

Article R341-6 du Code de la sécurité sociale

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R341-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour les invalides de la troisième catégorie mentionnée à l’article , la pension est égale au montant prévu à l’article ci-dessus majoré de 40 % sans que cette majoration puisse être inférieure à un minimum annuel fixé par décret, auquel sont applicables les coefficients de revalorisation des pensions prévus à l’article .
La majoration pour aide d’une tierce personne est versée jusqu’au dernier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l’assuré a été hospitalisé ; au-delà de cette date, son service est suspendu.

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Code de la sécurité sociale, article R341-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r341-6-du-code-de-la-securite-sociale/