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Code de la sécurité sociale

Article R433-3 du Code de la sécurité sociale

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R433-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour l’application du deuxième alinéa de l’article , le taux de l’indemnité journalière est porté à 80 % du salaire journalier, à partir du vingt-neuvième jour après celui de l’arrêt de travail consécutif à l’accident.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la sécurité sociale, article R433-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r433-3-du-code-de-la-securite-sociale/