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Code de procédure pénale

Article 442-1 du Code de procédure pénale

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 442-1Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Sous réserve des dispositions de l’article , le ministère public et les avocats des parties peuvent poser directement des questions au prévenu, à la partie civile, aux témoins et à toutes personnes appelées à la barre, en demandant la parole au président.
Le prévenu et la partie civile peuvent également poser des questions par l’intermédiaire du président.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de procédure pénale, article 442-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-442-1-du-code-de-procedure-penale/