Article L5271-1 du Code des transports

Tout conducteur de navire et bateaux de plaisance à moteur doit être titulaire d’un titre de conduite correspondant à sa catégorie, fonction de l’éloignement des côtes lorsqu’il pratique la navigation maritime ou de la longueur du bateaux lorsqu’il circule dans les eaux intérieures.
Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat.