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Code des transports

Article R3314-7 du Code des transports

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R3314-7Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Tout conducteur ayant obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de marchandises peut obtenir la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs mentionnée à l’article sous réserve de détenir le permis de conduire des catégories D1, D1E, D ou DE en cours de validité et d’avoir suivi, avec succès, une formation complémentaire préalablement à toute activité de conduite dans le secteur du transport de voyageurs.
Cette formation, d’une durée de 35 heures, porte sur les parties du programme de formation spécifiques à ce secteur.

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Code des transports, article R3314-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r3314-7-du-code-des-transports/