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Code des transports

Article D5111-10 du Code des transports

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D5111-10Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Sans préjudice des dispositions de l’article , les engins flottants de surface ou sous-marins mentionnés à l’article sont assimilés à une annexe de leur navire-mère. Ils portent, d’une manière pouvant être lue par un observateur extérieur, les lettres “ AXE DRN ”, suivies du nom et du port d’enregistrement du navire à partir duquel ils sont commandés.

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Code des transports, article D5111-10 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d5111-10-du-code-des-transports/