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Code des transports

Article R6225-3 du Code des transports

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R6225-3Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

I.-Les opérations de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré prévues par l’article du présent code sont effectuées conformément à l’article du code de la route et à ses dispositions d’application.
II.-Pour leur application aux personnes mentionnées à l’article du présent code, les références aux articles à et du code de la route sont remplacées par la référence à l’article du présent code.

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Code des transports, article R6225-3 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r6225-3-du-code-des-transports/