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Code du service national

Article L121-2 du Code du service national

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L121-2Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Le volontariat des appelés du service national prévu à l’article L. 4132-11-1 du code de la défense a pour objet de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale, de renforcer la cohésion nationale et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée.
Les missions des volontaires du service national peuvent être définies par arrêté du ministre de la défense.
Les appelés du service national servent sur le territoire national.

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Code du service national, article L121-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l121-2-du-code-du-service-national/