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Code du sport

Article L322-7 du Code du sport

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L322-7Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini par voie réglementaire.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du sport, article L322-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l322-7-du-code-du-sport/