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Code du sport

Article R331-21 du Code du sport

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R331-21Source : Légifrance · mise à jour le 2 nov. 2026

Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées par l’organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.
L’organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin d’informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l’accès à toute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l’article et aux règles techniques et de sécurité.

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Code du sport, article R331-21 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r331-21-du-code-du-sport/