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Code du travail

Article L1251-57 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L1251-57Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Sans préjudice du principe d’exclusivité prévu par l’article , sont assimilées à des missions les périodes consacrées par les salariés temporaires :
1° A des stages de formation, bilans de compétences ou actions de validation d’acquis de l’expérience. Ces périodes sont accomplies soit à l’initiative de l’employeur dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation, soit à l’initiative du salarié dans le cadre d’un congé spécifique mentionné à l’article ou d’un congé de bilan de compétences ;
2° A des actions de formation en lien avec leur activité professionnelle dans les conditions prévues par convention ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement.

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Code du travail, article L1251-57 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1251-57-du-code-du-travail/