Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article L1423-6Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
Le président et le vice-président sont élus pour une année. Ils sont rééligibles sous la condition d’alternance prévue à l’article L. 1423-4.
Ils restent en fonction jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
Ils restent en fonction jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
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Code du travail, article L1423-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1423-6-du-code-du-travail/