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Code du travail

Article L3141-6 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3141-6Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

L’absence du salarié ne peut avoir pour effet d’entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du travail, article L3141-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3141-6-du-code-du-travail/