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Code du travail

Article L5122-2 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5122-2Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les salariés placés en activité partielle peuvent bénéficier, pendant les périodes où ils ne sont pas en activité, de l’ensemble des actions et de la formation mentionnées aux articles et réalisées notamment dans le cadre du plan de formation.
Dans ce cas, le pourcentage mentionné au II de l’article est majoré dans des conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du travail, article L5122-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5122-2-du-code-du-travail/