Article L5131-2 du Code du travail

Afin de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés en associant accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi, les communes et leurs groupements peuvent établir des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi dans le ressort géographique le plus approprié à la satisfaction des besoins locaux.
Les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l’insertion et de l’emploi peuvent s’associer à ces plans.