LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Code du travail

Article L5321-1 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5321-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

L’activité de placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher les offres et les demandes d’emploi, sans que la personne assurant cette activité ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d’en découler.
La fourniture de services de placement peut être exercée à titre lucratif. Les entreprises de travail temporaire peuvent fournir des services de placement au sens du présent article.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du travail, article L5321-1 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5321-1-du-code-du-travail/