Article L6131-2 du Code du travail | LegalPlanet Communes

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L6131-2Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance mentionnée au 2° de l’article L. 6131-1 est composée :
1° De la taxe d’apprentissage mentionnée à l’article L. 6241-1 ;
2° De la contribution à la formation professionnelle mentionnée aux articles L. 6331-1et L. 6331-3.

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Code du travail, article L6131-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6131-2-du-code-du-travail/